Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile MobiLille (ci-après « l’Application ») éditée par l’association MOBI.
En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à cette application, en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute utilisation de l’application MobiLille doit se faire dans le respect des présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
—
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel auront la signification qui est donnée ci-après :
L’Application a pour objet de donner à l’Utilisateur un accès rapide et ergonomique aux informations trafic du réseau Ilévia, réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille. Certaines informations récupérées depuis nos bases de données sont fournies par la société organisatrice des transports elle-même depuis un portail de données publiques. L’Utilisateur sera amené à découvrir ses données sous forme de texte, de carte ou de ressources en ligne. Cette description est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par qui que ce soit.
Le réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille est exploité par la marque commerciale ILÉVIA, exploitée par la société KEOLIS LILLE MÉTROPOLE. L’Éditeur n’est pas affilié à cette société et est totalement indépendant.
Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet. Pour profiter des fonctionnalités “en temps réel” et aux fonctionnalités liés à la géolocalisation, l’Utilisateur doit être connecté au réseau afin d’obtenir la géolocalisation la plus précise.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes “Apple Store” et “Google Play Store” sur les terminaux mobiles suivants :
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de façon régulière ou irrégulière pour ajouter de nouvelles fonctions, de nouveaux services et éventuellement corriger des bogues.
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
L’application reste toutefois utilisable sans géolocalisation, mais certaines fonctions essentielles de l’application ne seront pas fonctionnelles.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et textes reproduits ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’Application peut contenir des éventuels liens renvoyant vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
L’Application ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle de l’Utilisateur, à l’exception du formulaire de signalement où les données sont uniquement stockées dans le cadre de la démarche, notamment pour contrôler les signalements et s’assurer que le service ne soit pas victime d’abus et de “l’espace agent” qui comporte un accès réservé aux membres de l’Éditeur. Cet espace est soumis à une authentification par les services du Site de l’Éditeur.
Autrement, l’application dispose cependant des autorisations suivantes :
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement européen sur la protection des données ou RGPD).
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès à certains Services.
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services associés. L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CHU qui sont accessibles par hyperlien à partir des menus de l’application. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. À cet égard, toute l’Application a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires dont l’Éditeur n’a pas le contrôle.
L’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou directement par l’Éditeur au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services associés.
L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser le code source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément :
– à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
– à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
– à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur;
– à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
– à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
– à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
– à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Éditeur;
– à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
– à informer l’Éditeur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
– à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
L’Éditeur s’engage à mobiliser ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. Ladite Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.
L’Éditeur ne peut être tenue pour responsable :
– en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
– de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par l’Éditeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. L’Éditeur invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
L’Éditeur peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment sans préavis de résiliation. L’Éditeur peut également suspendre l’accès à l’Application sans préavis à un utilisateur si des abus sont avérés et constatés.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’application.
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lille.
Simplifiez vos déplacements dans la MEL avec MobiLille ! Consultez en temps réel les horaires des transports, la disponibilité des V’Lille et l’état du trafic. Profitez d’un système de signalement collaboratif pour des trajets plus fluides et d’alertes personnalisées pour éviter les imprévus.
© MobiLille - juin 2026
MobiLille est adhérente à la FNAUT
